POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site : blog.beghaout.com
Dernière mise à jour : 10 février 2026

PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet blog.beghaout.com (ci-après « le Site ») sur les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément :

Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») ;
À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») ;
Aux recommandations et lignes directrices de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Responsable du traitement s’engage à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs et à respecter leurs droits fondamentaux.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées via le Site est :

Ghaouti BENCHIHA
Exerçant sous la dénomination : WGB (entrepreneur individuel – micro-entreprise)

Adresse du siège social : 1 Rue Raymond Poincaré, 74300 Cluses, France
Immatriculation : Registre Spécial des Agents Commerciaux (R.S.A.C.) d’Annecy – 520 303 454
Pays : France
Adresse électronique : contact@beghaout.com

Le Responsable du traitement est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits.

ARTICLE 2 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Le Responsable du traitement collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires aux finalités déterminées, explicites et légitimes décrites ci-après.

2.1. Données communiquées volontairement par l’utilisateur

Lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site, l’utilisateur peut être amené à fournir volontairement les données suivantes :

Inscription à la newsletter : adresse électronique (obligatoire), nom et prénom (facultatifs) ;
Formulaire de contact (si mis en place) : nom, prénom, adresse électronique, objet et contenu du message ;
Création d’un compte utilisateur (si applicable) : adresse électronique, pseudonyme ou identifiant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), préférences de navigation.

2.2. Données collectées automatiquement lors de la navigation

Lors de la consultation du Site, certaines données techniques sont collectées automatiquement à des fins de bon fonctionnement, de sécurité et d’analyse statistique :

Données de connexion : adresse IP (pseudonymisée ou anonymisée dans les meilleurs délais), date et heure de connexion, durée de la session ;
Données de navigation : type et version du navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran, pages consultées, URL de provenance (referrer), parcours de navigation, interactions avec le Site ;
Données de journalisation (logs techniques) : conservées à des fins de sécurité informatique, de prévention des abus, de détection des intrusions et de diagnostic technique.

2.3. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et autres technologies de traçage (pixels, tags, balises web, etc.) dont les modalités, finalités, durées de conservation et moyens d’opposition sont détaillés à l’Article 11 de la présente Politique.

2.4. Absence de collecte de données sensibles

Le Responsable du traitement ne collecte ni ne traite de données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD, à savoir :

Données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ;
Données génétiques, biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ;
Données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

En cas de communication involontaire de telles données par l’utilisateur (par exemple dans un message ou commentaire), le Responsable du traitement s’engage à les supprimer sans délai et à en informer l’utilisateur.

ARTICLE 3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées sont traitées exclusivement pour les finalités légitimes, déterminées et explicites suivantes :

3.1. Gestion et envoi de la newsletter immobilière

Diffusion d’informations sectorielles relatives au marché immobilier (actualités, tendances, analyses, décryptages réglementaires, études de marché) ;
Envoi de guides pratiques, conseils en investissement, retours d’expérience, études de cas ;
Communication d’offres, contenus exclusifs ou recommandations éditoriales.

3.2. Gestion des demandes de contact

Réception, traitement et réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact (si mis en place) ;
Suivi de la relation avec l’utilisateur et archivage des échanges à des fins probatoires.

3.3. Gestion de l’espace utilisateur (si applicable)

Création, gestion et sécurisation du compte utilisateur ;
Personnalisation de l’expérience de navigation (préférences, contenus enregistrés, historique de lecture) ;
Gestion des commentaires, contributions et interactions de l’utilisateur.

3.4. Amélioration du Site et analyses statistiques

Analyse de la fréquentation du Site, des parcours de navigation, des contenus consultés et du comportement des utilisateurs (en mode anonyme ou pseudonyme) ;
Optimisation de l’ergonomie, de la pertinence des contenus et de la performance technique du Site ;
Réalisation d’études, de tests A/B et de mesures d’audience.

3.5. Sécurisation du Site et prévention des abus

Protection du Site contre les intrusions, tentatives de piratage, attaques par déni de service (DDoS), robots malveillants, spam et autres menaces informatiques ;
Détection et prévention des fraudes, abus, violations des Conditions Générales d’Utilisation ;
Conservation de preuves en cas de contentieux ou d’exercice de droits.

3.6. Respect des obligations légales et réglementaires

Réponse aux réquisitions judiciaires, demandes des autorités compétentes et obligations légales (comptables, fiscales, réglementaires) ;
Exercice des droits des personnes concernées et conservation des preuves de consentement.

ARTICLE 4 – BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données à caractère personnel repose sur l’une des bases juridiques suivantes :

4.1. Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)

Inscription à la newsletter : L’utilisateur consent expressément à recevoir des communications électroniques en cochant une case dédiée lors de l’inscription. Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque.
Cookies non strictement nécessaires : L’utilisateur consent au dépôt de cookies de mesure d’audience, de partage sur les réseaux sociaux ou de publicité ciblée via le bandeau de gestion des cookies.

L’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

4.2. L’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD)

Sécurisation du Site et prévention des abus : Détection des intrusions, conservation de logs de sécurité, prévention du spam et des comportements frauduleux ;
Analyse statistique en mode anonyme ou pseudonyme : Amélioration continue du Site, optimisation de la performance, mesure de l’audience ;
Personnalisation modérée de l’expérience utilisateur : Recommandations de contenus, mémorisation de préférences non sensibles.

L’utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

4.3. Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

Conservation de données dans le cadre de l’exercice des droits des personnes concernées (preuve de consentement, preuve de désinscription) ;
Réponse aux réquisitions judiciaires ou administratives ;
Respect des obligations comptables, fiscales ou réglementaires applicables.

4.4. L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)

Si le Site propose des services ou fonctionnalités nécessitant la conclusion d’un contrat (abonnement premium, accès payant, services personnalisés), le traitement des données sera nécessaire à l’exécution de ce contrat.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées sont destinées exclusivement aux catégories de destinataires suivantes :

5.1. Le Responsable du traitement

M. Ghaouti BENCHIHA, éditeur du Site, et les personnes dûment habilitées au sein de son entreprise.

5.2. Les prestataires techniques et sous-traitants

Les données peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs attributions et sous réserve d’engagements contractuels de confidentialité et de conformité au RGPD, aux prestataires suivants :

Hébergeur du Site : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre ;
Outil de gestion de la newsletter : [Préciser le prestataire si utilisé : ex. Mailchimp, Sendinblue, Brevo, etc.] ;
Services de mesure d’audience et d’analyse statistique : [Préciser : ex. Google Analytics, Matomo, Plausible, etc.] ;
Services de sécurité, de sauvegarde et de protection contre les cybermenaces : [Préciser si applicable : ex. Cloudflare, prestataires de cybersécurité, etc.] ;
Outils de gestion de commentaires ou de modération : [Préciser si applicable : ex. Disqus, système propriétaire, etc.].

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Ils sont contractuellement tenus de :

Traiter les données uniquement pour le compte et selon les instructions du Responsable du traitement ;
Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données ;
Ne pas sous-traiter sans autorisation écrite préalable ;
Assister le Responsable du traitement dans le respect des obligations RGPD.

5.3. Autorités compétentes

En cas de réquisition judiciaire, administrative ou légale, le Responsable du traitement peut être amené à communiquer des données aux autorités compétentes (police, gendarmerie, justice, administration fiscale, CNIL, etc.).

5.4. Absence de commercialisation des données

Le Responsable du traitement s’engage solennellement à ne jamais vendre, louer, céder ou commercialiser les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou marketing.

ARTICLE 6 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) et traiter des données dans des pays tiers.

Dans ce cas, le Responsable du traitement s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 à 50 du RGPD, notamment :

Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (Standard Contractual Clauses – SCC) ;
Décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection suffisant dans le pays destinataire ;
Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules – BCR) pour les groupes multinationaux ;
Certifications reconnues (ex. : EU-U.S. Data Privacy Framework pour les États-Unis, sous réserve de sa validité juridique).

L’utilisateur peut obtenir une copie des garanties mises en place ou des informations sur le lieu de disponibilité de ces garanties en adressant une demande à l’adresse contact@beghaout.com.

ARTICLE 7 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes de minimisation et de limitation de la conservation (article 5.1.e du RGPD).

7.1. Newsletter

Données actives : Conservation pendant toute la durée de l’abonnement actif ;
Après désinscription ou inactivité : Suppression ou anonymisation au plus tard 3 ans après le dernier contact actif (ouverture d’un email, clic, interaction), sauf obligation légale contraire ou nécessité probatoire (contentieux, exercice de droits) ;
Preuve de consentement : Conservation pendant 3 ans à compter du retrait du consentement, à des fins probatoires.

7.2. Formulaire de contact

Traitement de la demande : Conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à l’échange avec l’utilisateur ;
Archivage intermédiaire : Conservation en archivage intermédiaire pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la clôture de la demande, à des fins probatoires (contentieux éventuel, exercice de droits) ;
Suppression définitive : Suppression ou anonymisation irréversible à l’issue de cette période.

7.3. Compte utilisateur (si applicable)

Compte actif : Conservation pendant toute la durée d’utilisation active du compte ;
Compte inactif : En cas d’inactivité prolongée (absence de connexion pendant 12 mois consécutifs), l’utilisateur peut être informé par email de la suppression prochaine de son compte. À défaut de réactivation dans un délai de 3 mois, les données sont supprimées ou anonymisées ;
Suppression à la demande : Suppression immédiate du compte et des données associées à la demande expresse de l’utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation.

7.4. Données de journalisation (logs de sécurité)

Conservation : Entre 6 mois et 12 mois maximum à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de la CNIL et aux impératifs de sécurité informatique ;
Finalité : Détection des intrusions, prévention des abus, diagnostic technique, constitution de preuves en cas d’incident de sécurité ;
Suppression : Suppression automatique à l’issue de cette période.

7.5. Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires : Conservation pendant la durée de la session ou jusqu’à 6 mois maximum selon la finalité technique ;
Cookies non strictement nécessaires : Durée maximale de conservation de 13 mois conformément aux lignes directrices de la CNIL ;
Consentement aux cookies : Conservation du choix de l’utilisateur pendant 6 mois, puis nouvelle sollicitation de consentement.

Les modalités détaillées sont précisées à l’Article 11 « Politique relative aux Cookies et Traceurs ».

7.6. Suppression et anonymisation

À l’expiration des durées de conservation mentionnées ci-dessus, les données sont :

Soit supprimées définitivement de manière sécurisée et irréversible ;
Soit anonymisées de manière irréversible (suppression de tout élément permettant l’identification directe ou indirecte de la personne), permettant leur conservation et utilisation ultérieure à des fins statistiques sans constituer des données à caractère personnel.

ARTICLE 8 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 51 de la Loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

8.1. Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder auxdites données ainsi qu’aux informations suivantes :

Finalités du traitement ;
Catégories de données traitées ;
Destinataires ou catégories de destinataires ;
Durée de conservation prévue ;
Existence de droits (rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
Source des données (si non collectées directement) ;
Existence d’une prise de décision automatisée (y compris profilage) et logique sous-jacente.

Vous pouvez également obtenir une copie des données vous concernant.

8.2. Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées vous concernant.

8.3. Droit à l’effacement « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données dans les cas suivants :

Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
Vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux ;
Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
L’effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale ;
Les données ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information proposés à des mineurs.

Ce droit peut être limité lorsque la conservation des données est nécessaire pour :

L’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
Le respect d’une obligation légale ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
La constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

Vous contestez l’exactitude des données (limitation pendant la durée de vérification) ;
Le traitement est illicite mais vous préférez la limitation à l’effacement ;
Les données ne sont plus nécessaires au Responsable mais sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
Vous vous êtes opposé au traitement (limitation pendant la vérification de la légitimité des motifs).

8.5. Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD).

Le Responsable du traitement cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez également d’un droit d’opposition absolu à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (démarchage téléphonique, envoi de publicités, newsletter commerciale), y compris au profilage lié à cette prospection.

8.6. Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous avez fournies au Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Vous avez également le droit d’obtenir que les données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

8.7. Droit de retirer son consentement (article 7.3 du RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec la même facilité que celle avec laquelle vous l’avez donné.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

8.8. Droit de définir des directives post-mortem (article 85 de la Loi Informatique et Libertés)

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Les directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL ou communiquées directement au Responsable du traitement.

8.9. Modalités d’exercice des droits

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

Par courrier électronique : contact@beghaout.com

Par courrier postal :
Ghaouti BENCHIHA
1 Rue Raymond Poincaré
74300 Cluses
France

Votre demande doit comporter :

Vos nom, prénom et adresse électronique ;
La nature précise du droit que vous souhaitez exercer ;
Une copie d’un titre d’identité signé (pour éviter toute usurpation d’identité).

Le Responsable du traitement s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

L’exercice des droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), le Responsable du traitement peut :

Exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs ;
Refuser de donner suite à la demande.

8.10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France

Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Ce droit s’exerce sans préjudice de tout recours devant une juridiction civile ou administrative.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le Responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.

9.1. Mesures techniques de sécurité

Chiffrement des communications : Utilisation systématique du protocole HTTPS (SSL/TLS) pour sécuriser les échanges de données entre le navigateur de l’utilisateur et le serveur du Site ;
Chiffrement des mots de passe : Stockage des mots de passe sous forme chiffrée (hachage cryptographique avec algorithme sécurisé de type bcrypt, Argon2 ou équivalent) et salage individuel ;
Protection contre les intrusions : Mise en place de pare-feu (firewall), de systèmes de détection et de prévention des intrusions (IDS/IPS), de protections contre les attaques DDoS, les injections SQL, les failles XSS et CSRF ;
Mises à jour régulières : Application systématique des correctifs de sécurité, mises à jour des logiciels, frameworks, plugins et bibliothèques utilisés ;
Sauvegardes régulières : Réalisation de sauvegardes automatiques et régulières des données, stockées dans des environnements sécurisés et géographiquement distincts, permettant une restauration rapide en cas d’incident ;
Journalisation et surveillance : Conservation de logs de sécurité et surveillance continue des activités suspectes, tentatives d’intrusion ou comportements anormaux.

9.2. Mesures organisationnelles de sécurité

Limitation des accès : Accès aux données strictement réservé aux personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs attributions et selon le principe du moindre privilège (need-to-know) ;
Authentification forte : Utilisation de mots de passe robustes, changements périodiques, authentification multi-facteurs (MFA) pour les accès sensibles ;
Politique de confidentialité interne : Formation et sensibilisation du personnel et des prestataires aux enjeux de protection des données et aux obligations de confidentialité ;
Audits et contrôles : Réalisation d’audits de sécurité, de tests d’intrusion (pentests) et de vérifications régulières des mesures de protection ;
Gestion des incidents : Procédures formalisées de détection, d’alerte, de confinement et de résolution des incidents de sécurité, ainsi que de notification à la CNIL et aux personnes concernées en cas de violation de données.

9.3. Engagement des sous-traitants

Tous les prestataires et sous-traitants ayant accès aux données sont sélectionnés avec soin et sont contractuellement tenus de :

Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ;
Garantir la confidentialité des données ;
Ne traiter les données que sur instruction documentée du Responsable du traitement ;
Notifier sans délai toute violation de données.

9.4. Limitation de la garantie

Malgré les efforts déployés, aucun système de transmission ou de stockage électronique de données ne peut être garanti comme totalement inviolable ou exempt de toute vulnérabilité.

Le Responsable du traitement ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une violation de données résultant :

D’un cas de force majeure, d’un événement imprévisible et insurmontable ;
D’une faute ou négligence de l’utilisateur (divulgation de son mot de passe, utilisation d’un équipement non sécurisé, absence de mise à jour de ses logiciels, clic sur un lien de phishing, etc.) ;
De l’action malveillante d’un tiers (cyberattaque sophistiquée, exploitation d’une faille zero-day, etc.).

L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses propres équipements, de la confidentialité de ses identifiants et de la vigilance dans ses pratiques numériques.

ARTICLE 10 – DÉSINSCRIPTION DE LA NEWSLETTER

Toute personne inscrite à la newsletter dispose de la faculté de se désinscrire à tout moment, de manière simple, rapide et gratuite, conformément à l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

10.1. Moyens de désinscription

Vous pouvez vous désinscrire par les moyens suivants :

Lien de désinscription : En cliquant sur le lien « Se désinscrire » ou « Unsubscribe » présent dans le pied de page de chaque courrier électronique ;
Espace utilisateur : En vous connectant à votre Espace Utilisateur et en modifiant vos préférences d’abonnement (si applicable) ;
Par email : En adressant une demande de désinscription à contact@beghaout.com avec pour objet « Désinscription newsletter » ;
Par courrier postal : En adressant une demande écrite à l’adresse du siège social mentionnée à l’Article 1.

10.2. Prise en compte de la désinscription

Votre demande de désinscription sera prise en compte dans un délai maximum de 48 heures ouvrables à compter de sa réception.

Vos données seront alors supprimées de la liste de diffusion et vous ne recevrez plus de communications de la part du Site, sous réserve de la conservation de la preuve de désinscription pendant 3 ans à des fins probatoires.

ARTICLE 11 – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES ET TRACEURS

11.1. Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé et lu sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, objet connecté) lors de la consultation d’un site internet, d’une application mobile ou d’un logiciel.

Les cookies permettent notamment de :

Faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur ;
Mémoriser des informations (langue, préférences, panier d’achat, connexion) ;
Réaliser des statistiques de fréquentation et d’audience ;
Personnaliser l’affichage de contenus ou de publicités.

Les cookies peuvent être déposés par :

Le Site lui-même (cookies « first party » ou cookies internes) ;
Des partenaires tiers (cookies « third party » ou cookies tiers) lorsque des services externes sont intégrés au Site (réseaux sociaux, outils d’analyse, régies publicitaires, lecteurs vidéo, etc.).

11.2. Catégories de cookies utilisés par le Site

11.2.1. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et permettent d’utiliser ses principales fonctionnalités :

Sécurisation de la navigation (protection CSRF, détection des attaques) ;
Gestion de la session de navigation et de l’authentification (maintien de la connexion) ;
Mémorisation des choix de l’utilisateur relatifs aux cookies (consentement ou refus) ;
Équilibrage de charge et routage technique.

Ces cookies sont exemptés du recueil du consentement préalable conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur.

Durée de conservation : Session de navigation ou jusqu’à 6 mois maximum selon la finalité technique.

11.2.2. Cookies de mesure d’audience et d’analyse statistique

Ces cookies permettent de :

Établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site (nombre de visiteurs, pages consultées, durée de visite, parcours de navigation, taux de rebond) ;
Améliorer la pertinence, l’ergonomie et la performance du Site ;
Identifier les contenus les plus consultés et optimiser l’offre éditoriale.

Exemples d’outils utilisés : [Préciser selon la configuration : Google Analytics, Matomo, Plausible, etc.]

Ces cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur, sauf s’ils sont strictement configurés pour :

Produire uniquement des données statistiques anonymes ;
Ne pas permettre le suivi global de la navigation de l’utilisateur sur différents sites ou applications ;
Ne pas être recoupés avec d’autres traitements ou transmis à des tiers.

Durée de conservation des cookies : Maximum 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Durée de conservation des données associées : Maximum 25 mois.

11.2.3. Cookies de réseaux sociaux et de partage

Ces cookies sont susceptibles d’être déposés par des plateformes tierces (Facebook, X/Twitter, LinkedIn, Instagram, YouTube, TikTok, etc.) lorsque :

L’utilisateur clique sur les boutons de partage vers les réseaux sociaux ;
Des contenus intégrés (vidéos, publications, widgets) provenant de ces plateformes sont affichés sur le Site.

Ces cookies permettent notamment à ces plateformes de :

Identifier l’utilisateur et suivre sa navigation sur différents sites ;
Personnaliser les contenus et publicités affichés ;
Mesurer l’audience et l’engagement sur leurs plateformes.

Ces cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur et aux politiques de confidentialité respectives des plateformes concernées, accessibles sur leurs sites internet.

Le Responsable du traitement n’exerce aucun contrôle sur les cookies et traitements effectués par ces tiers.

11.2.4. Cookies publicitaires et de ciblage (si applicable)

Ces cookies permettent de :

Diffuser des publicités personnalisées en fonction des centres d’intérêt de l’utilisateur (publicité comportementale) ;
Limiter le nombre d’affichages d’une publicité ;
Mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Ces cookies nécessitent le consentement exprès et préalable de l’utilisateur conformément à la directive ePrivacy et à la législation française.

Durée de conservation : Maximum 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

11.3. Gestion et opposition aux cookies

11.3.1. Gestion via la plateforme de consentement (Consent Management Platform – CMP)

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information sur les cookies apparaît et permet à l’utilisateur de :

Accepter tous les cookies (strictement nécessaires et non strictement nécessaires) ;
Refuser les cookies non strictement nécessaires (seuls les cookies strictement nécessaires seront alors déposés) ;
Personnaliser ses choix par catégorie de cookies (mesure d’audience, réseaux sociaux, publicité).

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible :

Dans le pied de page (footer) du Site ;
Dans la présente Politique de Confidentialité ;
Via une icône flottante dédiée (si applicable).

Le choix exprimé par l’utilisateur est conservé pendant une durée de 6 mois, après quoi une nouvelle sollicitation de consentement pourra être effectuée.

11.3.2. Paramétrage du navigateur internet

L’utilisateur peut également configurer son navigateur internet afin de :

Accepter ou refuser systématiquement tous les cookies ;
Être informé du dépôt de cookies et choisir de les accepter ou non au cas par cas ;
Supprimer les cookies déjà enregistrés.

Procédures selon les navigateurs :

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
Apple Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Attention : Le refus ou la suppression de certains cookies est susceptible de :

Altérer ou limiter le bon fonctionnement du Site ;
Empêcher l’accès à certaines fonctionnalités ou services ;
Détériorer l’expérience de navigation (navigation ralentie, contenus non personnalisés, etc.).

Le Responsable du traitement ne saurait être tenu responsable des conséquences liées au refus ou à la suppression de cookies.

11.3.3. Opposition au ciblage publicitaire

L’utilisateur peut s’opposer au ciblage publicitaire personnalisé en visitant les plateformes suivantes :

Plateforme européenne de gestion des cookies publicitaires : http://www.youronlinechoices.eu
Network Advertising Initiative (NAI) : http://www.networkadvertising.org/choices
Digital Advertising Alliance (DAA) : http://www.aboutads.info/choices

11.4. Pour en savoir plus sur les cookies

Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies, leur fonctionnement et leur gestion, l’utilisateur peut consulter :

Le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
Les lignes directrices de la CNIL sur les cookies et traceurs (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et recommandation n° 2020-092 du 17 septembre 2020)

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de :

Se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou doctrinales ;
Tenir compte des recommandations et décisions des autorités de contrôle (CNIL, CEPD) ;
Adapter la politique aux évolutions technologiques, techniques ou organisationnelles du Site ;
Améliorer la transparence, la clarté et l’exhaustivité de l’information fournie aux utilisateurs.

La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le Site à l’adresse [INSÉRER URL DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ], la date de dernière mise à jour étant systématiquement mentionnée en haut de page.

En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs ou les finalités des traitements, le Responsable du traitement s’engage à en informer les utilisateurs inscrits par :

Courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription ;
Notification visible sur le Site ;
Bannière d’information lors de la connexion à l’Espace Utilisateur (si applicable).

Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité.

ARTICLE 13 – CONTACT ET EXERCICE DES DROITS

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable du traitement :