CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Version en vigueur au : 12 Mars 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse blog.beghaout.com (ci-après le « Site »), édité par Ghaouti BENCHIHA (ci-après l’« Éditeur »).

Toute personne accédant au Site (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de refus, l’Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

1.1. Éditeur du Site

• Dénomination sociale : Ghaouti BENCHIHA
• Forme juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
• Siège social : WGB 1 Rue Raymond Poincaré, 74300 Cluses, France
• Numéro d’immatriculation : Registre Spécial des Agents Commerciaux (R.S.A.C.) d’Annecy – 520 303 454
• Directeur de la publication : Ghaouti BENCHIHA
• Adresse électronique : contact@beghaout.com

1.2. Hébergeur du Site

• Dénomination : Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Contact : via le site de l’hébergeur (page contact)

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE ET DÉFINITIONS

2.1. Objet

Le Site a pour objet exclusif la publication de contenus informatifs, pédagogiques et éditoriaux relatifs au secteur immobilier, notamment :

• L’actualité du marché immobilier (résidentiel, commercial, institutionnel) ;
• Les tendances économiques, financières et réglementaires du secteur ;
• Les guides pratiques, conseils et analyses destinés aux particuliers, investisseurs et professionnels ;
• Les décryptages de dispositifs fiscaux, juridiques et financiers liés à l’immobilier ;
• Les retours d’expérience, études de cas et témoignages.

Le Site ne constitue en aucun cas :

• Une agence immobilière ou un intermédiaire en transaction ;
• Un conseiller en investissements financiers (CIF) au sens de l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier ;
• Un cabinet d’avocats, de notaires ou d’expertise-comptable ;
• Une plateforme de courtage, de crédit ou de gestion de patrimoine.

2.2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

• « Contenu(s) » : l’ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, articles, analyses, graphiques, photographies, vidéos, infographies, illustrations, bases de données, mise en page, arborescence, etc.) ;
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou non, accédant au Site et naviguant sur celui-ci ;
• « Espace Utilisateur » : espace privatif accessible par identification permettant à l’Utilisateur de gérer ses préférences, abonnements et contributions (si applicable) ;
• « Contribution » : tout contenu publié par un Utilisateur (commentaire, avis, témoignage, question, etc.) dans les espaces dédiés du Site.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET CONDITIONS D’UTILISATION

3.1. Accès libre et gratuit

L’accès au Site et la consultation des Contenus sont libres et gratuits pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Utilisateur est seul responsable des moyens techniques (matériel, logiciels, connexion internet) lui permettant d’accéder au Site. Les coûts afférents à l’accès au Site (connexion internet, équipements informatiques, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

3.2. Conditions techniques

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour, de réparation ou de force majeure.

L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• Interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance ;
• Modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités ou Contenus sans information préalable ;
• Refuser l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs, de bugs, de virus ou de tout autre élément dommageable. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site s’effectue à ses risques et périls.

3.3. Capacité juridique

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour accepter et respecter les présentes CGU. Les mineurs non émancipés et les majeurs protégés ne peuvent accéder au Site qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de leur représentant légal.

3.4. Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers ;
• Ne pas perturber, altérer ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
• Ne pas extraire, copier, reproduire, diffuser ou exploiter commercialement les Contenus sans autorisation préalable écrite ;
• Ne pas utiliser de robots, scripts, outils de « scraping », d’aspiration automatisée ou tout autre procédé automatisé d’extraction ou de collecte de données ;
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations fausses ou trompeuses ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, discriminatoires, haineux ou portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Titularité des droits

L’intégralité des Contenus présents sur le Site (textes, articles, analyses, photographies, illustrations, graphiques, vidéos, infographies, logos, marques, base de données, architecture du Site, charte graphique, code source, etc.) est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment les articles L. 111-1 et suivants, L. 122-4, L. 335-2 et suivants) ainsi que par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les Contenus sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit, sauf mention contraire expresse.

4.2. Interdictions

Il est strictement interdit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, de :

• Reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, transformer, diffuser, distribuer ou rediffuser tout ou partie des Contenus, quel qu’en soit le support (papier, numérique, audiovisuel, etc.) ;
• Extraire, réutiliser, copier ou exploiter commercialement tout ou partie substantielle de la base de données du Site, au sens des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ;
• Utiliser des techniques automatisées (robots, crawlers, scrapers, scripts) pour aspirer, copier, indexer ou exploiter les Contenus à des fins commerciales, concurrentielles ou de constitution de bases de données tierces ;
• Reproduire, imiter ou utiliser les marques, logos, éléments graphiques ou tout autre signe distinctif de l’Éditeur ;
• Créer des liens hypertextes profonds (deep linking) ou utiliser des techniques de cadrage (framing, inline linking) sans autorisation préalable.

4.3. Citations et exceptions légales

Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations sont autorisées sous réserve :

• De mentionner clairement le nom de l’auteur et la source (nom du Site et lien hypertexte vers l’article original) ;
• De respecter le caractère court de l’extrait (quelques lignes au maximum) ;
• D’insérer la citation dans un contexte d’analyse, de critique, d’information ou d’enseignement.

Toute reproduction dépassant le cadre de la courte citation constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

4.4. Sanctions

Toute utilisation non autorisée des Contenus expose l’Utilisateur à des sanctions civiles et pénales, notamment :

• Dommages et intérêts ;
• Peine d’emprisonnement de trois ans et amende de 300 000 euros (article L. 335-2 du CPI) ;
• Interdiction judiciaire de poursuivre l’exploitation illicite ;
• Publication de la décision judiciaire.

ARTICLE 5 – NATURE DES CONTENUS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1. Information à caractère général

Les Contenus publiés sur le Site sont fournis à titre purement informatif et éducatif. Ils ont vocation à éclairer les Utilisateurs sur des thématiques liées à l’immobilier (marché, fiscalité, réglementation, investissement, financement, urbanisme, etc.).

Les Contenus ne constituent en aucun cas :

• Un conseil juridique, fiscal, financier ou patrimonial personnalisé ;
• Une recommandation d’investissement au sens de la réglementation applicable aux conseillers en investissements financiers (CIF) ;
• Une consultation professionnelle ou un avis d’expert adapté à la situation particulière de l’Utilisateur ;
• Une incitation à réaliser une opération immobilière, financière ou juridique spécifique ;
• Une garantie de résultat, de rentabilité ou de conformité à la réglementation applicable.

5.2. Utilisation de systèmes automatisés et d’intelligence artificielle

L’Éditeur se réserve la possibilité d’utiliser des outils automatisés, algorithmes, systèmes d’agrégation de données ou d’intelligence artificielle pour :

• Collecter, analyser et synthétiser des informations issues de sources publiques (presse, études, statistiques, bases de données ouvertes, réseaux sociaux, etc.) ;
• Générer, rédiger, enrichir ou adapter certains Contenus (articles, résumés, analyses de tendances, infographies, etc.) ;
• Personnaliser l’expérience utilisateur (recommandations de lecture, suggestions d’articles, etc.).

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• Certains Contenus peuvent être créés, assistés ou enrichis automatiquement, sans intervention humaine exhaustive à chaque étape de production ;
• Malgré les efforts de vérification et de validation, ces Contenus peuvent comporter des erreurs, inexactitudes, omissions, approximations, informations obsolètes ou interprétations biaisées ;
• Les systèmes automatisés ou d’intelligence artificielle ne peuvent garantir une parfaite exactitude, neutralité ou exhaustivité des informations produites.

5.3. Vérification par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations consultées sur le Site.

Il lui appartient impérativement de :

• Vérifier l’exactitude, l’actualité et la pertinence des informations auprès de sources officielles (administrations, organismes publics, textes législatifs et réglementaires en vigueur, jurisprudence, etc.) ;
• Consulter un professionnel qualifié et compétent (avocat, notaire, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine, agent immobilier, etc.) avant toute prise de décision importante (acquisition, vente, investissement, montage juridique, choix fiscal, financement, travaux, etc.) ;
• Adapter les informations générales à sa situation personnelle et à son contexte spécifique (situation familiale, fiscale, patrimoniale, professionnelle, etc.).

5.4. Absence de garantie d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité

L’Éditeur ne garantit en aucun cas :

• L’exactitude, la fiabilité, la complétude ou l’actualité permanente des Contenus publiés ;
• L’adéquation des Contenus aux besoins, objectifs ou attentes particuliers de l’Utilisateur ;
• L’absence d’erreurs, d’omissions, de contradictions ou de lacunes dans les Contenus ;
• La conformité des Contenus aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou doctrinales survenues postérieurement à leur publication.

Le marché immobilier, la fiscalité, la réglementation bancaire, les normes de construction et le droit applicable évoluent constamment. Les informations publiées à une date donnée peuvent devenir obsolètes, inexactes ou incomplètes sans que l’Éditeur soit tenu de les mettre à jour systématiquement.

5.5. Exclusion et limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas de :

• Mauvaise interprétation, utilisation inappropriée ou décision prise par l’Utilisateur sur la base des Contenus consultés ;
• Préjudice direct ou indirect (perte financière, manque à gagner, perte de chance, perte d’opportunité, perte de données, perte de clientèle, atteinte à l’image, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• Inexactitude, erreur, omission, obsolescence ou caractère incomplet des Contenus ;
• Interruption, indisponibilité, lenteur, dysfonctionnement, bug, virus ou tout autre élément nuisible affectant le Site ;
• Dommage causé par un tiers (hébergeur, fournisseur d’accès, éditeur de logiciel, partenaire, annonceur, etc.) ;
• Utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du Site par un tiers ;
• Conséquences d’une décision d’investissement, d’acquisition, de vente, de financement, de travaux ou de tout acte juridique pris par l’Utilisateur sans consultation préalable d’un professionnel compétent.

Cette limitation de responsabilité s’applique même si l’Éditeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

5.6. Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît et accepte que :

• Les informations publiées sur le Site ne peuvent en aucun cas se substituer à un conseil professionnel adapté, personnalisé et actualisé ;
• La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de décision prise par l’Utilisateur sans avoir vérifié les informations, consulté des professionnels qualifiés ou pris en compte les évolutions réglementaires et jurisprudentielles ;
• Toute décision importante en matière immobilière, fiscale, financière ou juridique doit impérativement faire l’objet d’un accompagnement par des professionnels compétents.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

6.1. Liens sortants vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers (partenaires, annonceurs, sources d’information, outils, calculateurs, plateformes, réseaux sociaux, etc.).

Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et pour la commodité de l’Utilisateur.

L’Éditeur :

• N’exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité, les pratiques commerciales, la disponibilité ou la sécurité de ces sites tiers ;
• Ne peut être tenu responsable du contenu, des produits, des services, de la publicité, des virus, des erreurs ou de tout autre élément disponible sur ou via ces sites ;
• Ne garantit pas l’exactitude, la licéité ou la pertinence des informations présentes sur les sites tiers ;
• Décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à un site tiers.

L’accès à un site tiers via un lien hypertexte se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour se prémunir contre les virus, logiciels malveillants ou tout autre élément à caractère destructif.

6.2. Liens entrants vers le Site

Tout lien hypertexte pointant vers la page d’accueil du Site est autorisé, sous réserve :

• De ne pas utiliser de technique de cadrage (framing, inline linking) donnant l’impression que le Contenu du Site appartient à un tiers ;
• De ne pas induire en erreur sur l’origine du Contenu ou créer de confusion sur l’identité de l’Éditeur ;
• De ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de l’Éditeur.

Tout lien profond (deep linking) ou tout lien commercial est soumis à l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Toute demande doit être adressée à contact@beghaout.com.

ARTICLE 7 – ESPACE UTILISATEUR (SI APPLICABLE)

7.1. Création de compte

Le Site peut offrir la possibilité de créer un Espace Utilisateur permettant d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires (gestion de l’abonnement à la newsletter, sauvegarde d’articles favoris, accès à des Contenus réservés, personnalisation de l’interface, publication de Contributions, etc.).

La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations personnelles (adresse électronique, nom, pseudonyme, etc.) et l’acceptation des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. En cas de modification de ses informations, l’Utilisateur s’engage à les mettre à jour sans délai.

7.2. Identifiants et sécurité

L’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Il est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants.

Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir du compte de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par celui-ci.

En cas de perte, vol, utilisation frauduleuse ou divulgation involontaire de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur à l’adresse contact@beghaout.com et procéder à la modification de son mot de passe.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur résultant d’un manquement à ses obligations de sécurité.

7.3. Suspension et suppression du compte

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou supprimer l’accès à l’Espace Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Fourniture d’informations fausses, trompeuses ou mensongères ;
• Utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la destination du Site ;
• Tentative d’intrusion, de piratage ou d’altération du fonctionnement du Site ;
• Atteinte aux droits de tiers ou aux intérêts de l’Éditeur ;
• Inactivité prolongée du compte (supérieure à 12).

Aucune indemnité ne sera due à l’Utilisateur en cas de suspension ou de suppression de son compte.

ARTICLE 8 – CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS (COMMENTAIRES, AVIS, TÉMOIGNAGES)

8.1. Nature des Contributions

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des Contributions (commentaires, avis, témoignages, questions, etc.) dans les espaces dédiés.

Les Contributions sont publiées sous la seule responsabilité de leur auteur.

8.2. Obligations de l’Utilisateur

En publiant une Contribution, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Il s’engage notamment à :

• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, calomnieux, obscènes, pornographiques, pédophiles, violents, racistes, xénophobes, sexistes, homophobes, discriminatoires, haineux, incitant à la violence, au terrorisme, à la haine ou à la commission d’infractions ;
• Ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image, à l’honneur, à la dignité ou à la réputation de tiers ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers (droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles, etc.) ;
• Ne pas publier de publicités, de spam, de contenus promotionnels non sollicités, de chaînes de lettres, de systèmes pyramidaux ou de messages automatisés ;
• Ne pas diffuser de virus, de chevaux de Troie, de logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations ;
• Ne pas collecter ou exploiter les données personnelles d’autres Utilisateurs sans leur consentement ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou l’expérience des autres Utilisateurs.

8.3. Modération

L’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni justification, de :

• Modérer, éditer, masquer ou supprimer toute Contribution ne respectant pas les présentes CGU ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux intérêts de l’Éditeur ;
• Suspendre ou supprimer l’accès de tout Utilisateur auteur de Contributions abusives, répétées ou manifestement illicites.

La modération peut être effectuée a priori (avant publication) ou a posteriori (après publication). L’absence de modération ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur.

8.4. Licence d’exploitation des Contributions

En publiant une Contribution sur le Site, l’Utilisateur concède à l’Éditeur, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale, transférable et cessible, pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, portant sur le droit de :

• Reproduire, représenter, adapter, traduire, modifier, extraire, diffuser, distribuer, communiquer au public, mettre à disposition la Contribution, en tout ou partie, sur le Site et sur tout support (web, mobile, réseaux sociaux, newsletters, supports promotionnels, etc.) ;
• Exploiter commercialement la Contribution à des fins promotionnelles, publicitaires ou éditoriales.

L’Utilisateur garantit être titulaire de tous les droits nécessaires sur la Contribution et garantit l’Éditeur contre toute réclamation, action ou revendication de tiers relative à la Contribution.

8.5. Signalement de contenu illicite

Tout Utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite à l’adresse contact@beghaout.com en précisant :

• L’URL ou la localisation du contenu litigieux ;
• Les motifs du signalement (atteinte aux droits, contenu illicite, propos diffamatoires, etc.) ;
• Les éléments permettant d’identifier le contenu et d’apprécier le caractère manifestement illicite.

L’Éditeur s’engage à examiner tout signalement et à prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

9.1. Abonnement

Le Site peut proposer un service de newsletter permettant aux Utilisateurs de recevoir par courrier électronique des informations relatives à l’actualité immobilière, des analyses, des conseils, des recommandations de lecture ou des offres partenaires.

L’inscription à la newsletter nécessite la fourniture d’une adresse électronique valide et, le cas échéant, le consentement exprès de l’Utilisateur conformément à la réglementation applicable (RGPD, loi pour la confiance dans l’économie numérique).

9.2. Désinscription

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la newsletter :

• En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque courrier électronique ;
• En se rendant dans son Espace Utilisateur (si applicable) ;
• En adressant une demande à contact@beghaout.com.

9.3. Utilisation des données

Les données collectées dans le cadre de l’abonnement à la newsletter sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

L’Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits de l’Utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement, définition de directives post-mortem), sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse https://blog.beghaout.com/politique-de-confidentialite/.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse contact@beghaout.com.

En cas de difficulté persistante, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

ARTICLE 11 – COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et autres traceurs (pixels, tags, etc.) pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de fréquentation, personnaliser les contenus et diffuser des publicités ciblées.

Les finalités, la durée de conservation, les tiers destinataires, les modalités de gestion du consentement et les droits de l’Utilisateur sont détaillés dans la Politique relative aux Cookies accessible à l’adresse https://blog.beghaout.com/politique-de-confidentialite/

L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de la réglementation ou des usages.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

En cas de modification substantielle, l’Éditeur pourra en informer les Utilisateurs inscrits par courrier électronique ou par notification sur le Site.

La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12.2. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine force et effet.

La clause nulle, invalide ou inapplicable sera remplacée par une clause valide et applicable dont le contenu se rapprochera le plus des objectifs de la clause initiale.

12.3. Absence de renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

12.4. Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site et se substituent à tout accord, négociation ou déclaration antérieurs, écrits ou oraux.

12.5. Preuve

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur (logs de connexion, horodatages, historiques de validation, enregistrements techniques) et déclare renoncer à les contester en cas de litige, sauf à rapporter la preuve contraire.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

13.1. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

13.2. Règlement amiable des litiges

En cas de difficulté dans l’application ou l’interprétation des présentes CGU, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

L’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse contact@beghaout.com pour exposer sa réclamation et tenter de trouver une solution.

13.3. Médiation de la consommation (le cas échéant)

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si l’Utilisateur est un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), il peut, en cas de litige persistant après avoir saisi le service clientèle de l’Éditeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne est également accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13.4. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition impérative contraire.

Si l’Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation, il conserve la faculté de saisir les juridictions du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux articles R. 631-3 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 14 – CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande d’information, signalement d’abus, exercice de droits relatifs aux données personnelles ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

• Par courrier électronique : contact@beghaout.com
• Par courrier postal : WGB 1 Rue Raymond Poincaré, 74300 Cluses, France

L’Éditeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais, en fonction de la nature et de la complexité de la demande.

ARTICLE 15 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET VERSION

Date d’entrée en vigueur : 12 Mars 2026

Version : BlOG BE 1001

Dernière mise à jour : 12 Mars 2026

Les présentes CGU sont consultables à tout moment à l’adresse https://blog.beghaout.com/conditions-utilisation/ et peuvent être téléchargées, imprimées et archivées par l’Utilisateur.